Le gouvernement britannique.

Écrit par sur 16 janvier 2023

Le gouvernement britannique a décidé lundi 16 janvier de bloquer une loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre, ce qui laisse augurer une bataille judiciaire entre Londres et le gouvernement indépendantiste d’Edimbourg, qui a dénoncé une « attaque frontale » contre les institutions locales.

Selon le secrétaire d’Etat chargé de l’Ecosse au sein du gouvernement britannique, Alister Jack, cette loi aurait un « impact opposé au fonctionnement de la législation pour l’égalité » dans tout le Royaume-Uni. Après un « examen attentif », M. Jack a expliqué qu’il avait décidé de recourir à une disposition qui permet d’empêcher le texte d’obtenir l’assentiment du roi et d’entrer en vigueur. « Ma décision d’aujourd’hui porte sur les conséquences de la législation sur le fonctionnement des protections pour l’égalité », a-t-il souligné, « Je n’ai pas pris cette décision à la légère. 

La première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a dénoncé sur Twitter une « attaque frontale contre notre Parlement écossais, élu démocratiquement, et sa capacité à prendre ses propres décisions ». Le gouvernement écossais « défendra cette loi » et « le Parlement écossais », a-t-elle ajouté, dénonçant un « veto de Westminster ».

Introduit par le gouvernement indépendantiste et adopté le 22 décembre 2022 par le Parlement écossais après de houleux débats, ce texte abaisse de 18 à 16 ans l’âge requis pour demander à faire reconnaître son changement de genre. Il supprime l’exigence d’un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d’un certificat de reconnaissance de genre. Il réduit la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois.


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