COUPABLE… QUI ?

le maire de Tumara’a, Cyril Tetuanui, a été reconnu coupable par la cour d’appel de Papeete dans deux dossiers. L’un concernant le harcèlement moral d’un fonctionnaire de sa commune et l’autre concernant le détournement d’un bien de service public. Condamné à deux ans d’inéligibilité, Cyril Tetuanui devrait porter ces décisions de justice en cassation.

Convoqué ce jeudi au palais de justice par la cour d’appel, Cyril Tetuanui, maire de Tumara’a et président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPCPF), a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à deux années d’inéligibilité pour harcèlement moral. Une condamnation jugée excessive par son avocat, Me Quinquis, malgré l’absence de l’exécution provisoire demandée par l’avocat général quant à la perte de ses droits civiques : “Le parquet, puis la cour, en ont tiré des arguments pour considérer que c’était un harcèlement au sens pénal”, regrette Me Quinquis. “Ce que l’on conteste puisqu’il y a un fait unique et non réitéré, et qui n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier une condamnation pénale. Nous contesterons cette décision devant la cour de cassation.” Une décision de justice qui, néanmoins, ne surprend guère l’avocat de la défense : “Ce n’est pas une surprise. M. Tetuanui fait certainement partie des personnes – d’ailleurs je l’avais plaidé – que l’autorité judiciaire souhaite voir condamnées. Le recours en cassation est parfaitement justifié puisque dès l’origine, on conteste les poursuites sur le plan juridique et heureusement que l’on a une cour de cassation lorsque l’on n’est pas d’accord avec les décisions de la cour d’appel.” Et l’avocat précise : “Ce n’est pas du tout à des fins dilatoires.”

Également mis en cause dans un autre dossier concernant l’utilisation d’un navire de pompiers pour d’autres missions de service public communal et, occasionnellement, à des fins personnelles, le maire de Tumara’a a également dû répondre de ses actes. La cour d’appel a confirmé la peine de première instance condamnant l’élu de Raiatea à une amende de 250 000 francs, en y ajoutant une année d’inéligibilité. “La cour a confirmé que cette utilisation de bateau était impropre à sa destination et en a tiré les conséquences. Et elle a ajouté que, s’agissant d’une infraction de détournement de fonds public, elle prononçait une peine d’inéligibilité”, relate amèrement l’avocat de Cyril Tetuanui tout en précisant que “le dossier en lui-même et les faits sont absolument dérisoires. C’est une peine qui est absolument disproportionnée par rapport à l’enjeu de ce dossier. Et d’ailleurs, le tribunal correctionnel de première instance n’avait pas prononcé d’inéligibilité, ramenant les choses un peu à leur juste mesure. Nous n’avons pas encore eu le temps de discuter avec M. Tetuanui mais je vais en effet lui conseiller de formuler un pourvoi en cassation.”

Une troisième affaire, dans laquelle Cyril Tetuanui est poursuivi pour des travaux de bitumage inachevés, a été renvoyée au mois de novembre pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la prescription des faits.